| Date | 13.06.2024 |
| Heure | 14:00 - 17:00 |
| Date limite d'inscription | |
| Événement virtuel | virtuell |
| Contact | Denise Tschudin |
Inscription
La manifestation est complète.
L’événement est complet ! Si le nombre de personnes intéressées est suffisant, nous envisagerons d’organiser un événement ultérieur. Si vous êtes intéressé, veuillez nous envoyer un e-mail à academy@sba.ch.
->> Programme du webinaire (PDF)
Contenu
L’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) révisée étant entrée en vigueur le 1er janvier 2024, l’Association suisse des banquiers (ASB) et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont adopté de nouvelles Recommandations relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes. Celles-ci sont également entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Les nouvelles Recommandations ont pour objet les interfaces entre les banques, les curateurs/-trices et les APEA en matière de gestion du patrimoine. Elles intègrent donc les relations externes avec les banques, tandis que l’OGPCT règle principalement les relations internes entre les APEA et les curateurs/-trices.
Les nouvelles Recommandations tiennent compte non seulement des modifications de l’OGPCT révisée, mais aussi des expériences pratiques des dix dernières années.
Le webinaire sert en outre à la mise en réseau des différents acteurs du domaine de la gestion de fortune.
La demi-journée se déroulera en allemand avec une traduction simultanée en français.
Groupe cible
Cet événement s’adresse aux collaborateurs des banques, aux responsables des autorités de surveillance, des APEA, des curateurs professionnels, des services spécialisés dans les curatelles privées et des services sociaux.
Prix
Les frais de participation s’élèvent à 120,00 CHF. Elle sera facturée à l’issue de l’événement. Les annulations gratuites ne peuvent être acceptées que jusqu’au 12 juin 2024. Nous vous remercions de votre compréhension.
Objectifs
les participant.e.s
- connaissent les difficultés liées à la mise en œuvre des Recommandations;
- obtiennent des propositions de réponses à leurs questions pratiques au regard des Recommandations;
- discutent de questions pratiques concernant la gestion du patrimoine avec des personnes dirigeantes au sein de banques, de services des curatelles et des APEA;
- nouent des contacts à l’échelon régional.
Note
Le webinaire se déroulera en allemand avec une traduction simultanée en français.
Vous recevrez les détails de connexion quelques jours avant l’événement.