Séance d’information: “Quelles perspectives ouvre la modification des droits de timbre?”

Nous avons le plaisir de vous convier à la séance d’information organisée le 17 janvier 2022 sur le sujet suivant: «Quelles perspectives ouvre la modification des droits de timbre?».

Le Conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances, en tant qu’orateur invité exposera les réflexions du Conseil fédéral et du Parlement sur la suppression du droit de timbre d’émission et Marcel Rohner, Président de l’ASB, Jörg Gasser, CEO de l’ASB, parleront de l’importance de la réforme du point de vue de la place financière. Ensuite, la conseillère nationale Jacqueline Badran (PS) et le conseiller national Leo Müller (le Centre) débattront de la modification des droits de timbre en tenant compte des questions du public.

De quoi s’agit-il?
Le 13 février 2022, les électrices et les électeurs suisses se prononceront sur la modification des droits de timbre. La question est de savoir si le droit de timbre d’émission sur le capital propre doit être supprimé. Cette taxe concerne chaque année quelque 2 000 entreprises, dont une majorité de PME ainsi que des start-up innovantes qui ont besoin de fonds propres pour leur croissance. Le droit de timbre d’émission actuellement en vigueur est dès lors une entrave à la croissance économique, à l’innovation et à la création d’emploi en Suisse, de sorte que le Conseil fédéral et le Parlement proposent de le supprimer. Un référendum a été lancé contre ce projet.

La séance s’adresse à tous les employé-e-s de banque et aux membres du Swiss Bankers Club de l’Association suisse des banquiers.

Toutes les personnes inscrites recevront juste avant la séance le programme détaillé ainsi que le lien requis pour participer.

Langue: allemand avec interprétation simultanée en français.